Article 1 - Objet :
Toute commande de produits sur le site Aromes-Ecig.fr implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Aromes-Ecig.fr Inawera France, dont le siège social est situé Croix le Picard 54450 Herbéviller, Siret 79381156300014, et d’autre part, par toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit via le site internet www.aromes-ecig.fr et sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet Aromes-Ecig.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.
Article 2 - Commandes :
Les prix de nos produits sont indiqués et facturés en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.
Le montant minimum de commande est de 4,90 € TTC de produits.
Les produits demeurent la propriété de Aromes-Ecig.fr jusqu'au complet encaissement du prix par Aromes-Ecig.fr. Aromes-Ecig.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aromes-Ecig.fr ne saura être tenu pour responsable de la non réception des produits. Les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.
En validant sa commande l'acheteur reconnait sur l'honneur être majeur âgé de plus de 18 ans et être autorisé par la législation de son pays à acheter des produits du vapotage. Règlementation en France : Tout flacon contenant de la nicotine doit être au maximum 10 ml et le taux doit être inférieur à 20 mg/ml.
La vente de cigarettes électroniques ou de flacons de recharge est interdite aux mineurs de moins de 18 ans ( code de la santé publique Art. L.3513-5 du 19 Mai 2016 ).
Aucune pénalité de retard éventuel, demande de modification de commande ou d'annulation de commande ne pourra être acceptée une fois celle-ci validée par l'acheteur.
Quand vous cliquez sur le bouton Valider lors du processus de commande, vous déclarez accepter également l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Aromes-Ecig.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Aromes-Ecig.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aromes-Ecig.fr se réserve sans justification le droit d'annuler et de rembourser toute commande.
Article 3 - Disponibilité :
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande lors de l'ajout du produit dans votre panier. Elles sont fournies à titre indicatif.
Pour les produits non stockés au siège d'Aromes-Ecig.fr, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs d'Aromes-Ecig.fr, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, Aromes-Ecig.fr informera par mail ou par téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande.
En cas d'indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé dans les dix jours.
En cas de livraison partielle, Aromes-Ecig.fr vous contactera pour obtenir votre accord pour un échange, un remboursement ou un délai de réception des produits manquants.
Aromes-Ecig.fr ne garantie en aucun cas la disponibilité future des produits proposés à la vente tels que arômes, e-liquides ou bases.
Aromes-Ecig.fr ne saurait être tenu responsable ou s'engager sur une quelconque disponibilité future de quelque produit que ce soit, notamment des arômes éventuellement utilisés par les fabricants de e-liquides.
Article 4 - Caractéristiques des produits :
Les articles sont vendus sur le site internet Aromes-Ecig.fr dans le respect de la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
La société Aromes-Ecig.fr décrit sur les fiches descriptives des articles mis en vente les caractéristiques essentielles de ces derniers conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies, graphismes, dosages, ainsi que les descriptions subjectives des produits proposés à la vente sont non contractuels, communiqués uniquement à titre informatif et n'engagent nullement Aromes-Ecig.fr. Nous vous invitons à contacter notre service client en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires. Les produits proposés sont rigoureusement sélectionnés par nos soins pour leur haute qualité de fabrication.
Aromes-Ecig.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les caractéristiques des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, aux techniques de fabrication, aux évolutions de la règlementation.
Aromes-Ecig.fr ne garantie en aucun cas ni la reproductibilité, ni la similarité, ni la future disponibilité des produits proposés à la vente, notamment concernant la continuité, le goût, la densité et la concentration des arômes, e-liquides et bases. Il appartient à l’acheteur et notamment aux fabricants de e-liquides utilisant nos arômes, e-liquides ou bases de vérifier les caractéristiques des produits reçus avant leur usage et d’adapter leurs recettes et leurs fabrications en fonction d’éventuels changement de goût et ou de densité et ou de concentration.
Aromes-Ecig.fr ne saurait être tenu responsable ou s’engager sur un quelconque résultat obtenu par une fabrication utilisant un ou plusieurs de nos produits, notamment par les fabricants de e-liquides utilisant nos arômes.
En cas d’une quelconque modification d’un produit, la représentation graphique ou la description de celui-ci ne saurait engager la responsabilité d’Aromes-Ecig.fr ni même affecter la validité de la vente.
Article 5 - Livraison :
Les prix des marchandises vendues sur le site Aromes-Ecig.fr sont stipulés au départ de l'usine Inawera situé en Pologne, excepté pour le matériel de cigarette électronique expédié de notre dépôt en France.
Aromes-Ecig.fr fait livrer vos commandes à l'adresse de votre choix en France Métropolitaine, Belgique, Suisse, Luxembourg, Canada, Allemagne, Dom-Tom, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Royaume-Uni, Irlande, Finlande, Hongrie et Croatie pour les catégories e-liquide, base pour e-liquide, arômes pour e-liquide, flacons et accessoires.
Nous faisons livrer en France métropolitaine uniquement pour le matériel de catégorie cigarette électronique. Les modalités de livraison sont détaillées sur la page livraison.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.
En cas d'avarie durant le transport ou de manquant, il appartient à l’acheteur de faire les réserves et constats nécessaires et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise. A défaut de ces réserves et constats, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.
En cas de non réception du colis pour des motifs non imputables à Aromes-Ecig.fr mais liés au destinataire ou au transporteur ( comme par exemple : adresse de livraison incomplète, défaut de livraison du transporteur, non récupération du colis auprès du transporteur pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Aromes-Ecig.fr dégage toute responsabilité en cas de saisie douanière de quelque pays que ce soit hormis la France. Nos produits du vapotage se conforment à la législation française et il appartient aux importateurs ( acheteurs ) des pays autres que la France de respecter les législations de leurs pays en matière d'import de produits du vapotage. Tous colis saisi par les douanes ne saurait faire l'objet d'un renvoi ou d'un remboursement, l'importateur ( acheteur ) étant seul responsable au regard de la loi de la légalité des produits qu'il importe dans son pays.
Aromes-Ecig.fr ne s'engage sur aucun délai de livraison. Les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif suivant le transporteur choisi par le client lors du passage de sa commande. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais indicatifs, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue ou d’annuler les commandes en cours.
Aromes-Ecig.fr ne s'engage également sur aucun délai de livraison pour les commandes hors Europe ( international et dom-tom ), les délais et qualités des postes internationales étant très aléatoires, l'acheminement pouvant se faire par bateau et les colis pouvant être bloqués en douanes.
En passant commande sur notre site Aromes-Ecig.fr et en choisissant le transporteur la Poste ou DHL, l'acheteur reconnait en accepter pleinement leurs conditions générales de vente et de livraison respectives consultables pour la Poste via ce lien et pour DHL via ce lien.
Article 6 - Règlement :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement vous offrant un maximum de garanties de sécurité. Aucunes de vos données bancaires ne nous est transmise.
Vous pouvez régler :
- Par carte bancaire avec notre banque partenaire CIC, paiement sécurisé 3D Secure.
- Par virement bancaire : les coordonnées bancaires d'Aromes-Ecig.fr vous seront transmises lors de la validation de ce mode de réglement.
- Par chèque : libellé en euros et compensable dans une banque française. Adressez votre chèque avec votre numéro de commande aux nom et coordonnées postales qui vous seront communiquées lors de la validation de ce mode de réglement. Attention : si vous choisissez de régler par virement ou par chèque, la commande ne sera traitée qu’à partir de l'encaissement définitif du règlement et les délais d'expédition annoncés démarreront à ce moment-là.
Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Valider une commande vous engage légalement à la régler sous 7 jours, au-delà et sans réception du chèque, du virement ou du règlement par carte bancaire, celle-ci sera automatiquement confiée à notre cabinet de recouvrement et votre compte sera suspendu jusqu'au règlement des sommes dues.
Conditions de règlement : sous 7 jours à date de facture. Pas d'escompte pour règlement anticipé.
Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal. Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dus au créancier : 40 €.
Article 7 - Droit de rétractation :
Il est à noter, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation que les produits périssables tels que e-liquide, bases et arômes n'entrent pas dans le champ d'application du droit de rétractation, ils rentrent dans la catégorie des biens périssables avec date de péremption, ils ne peuvent être revendus pour raisons sanitaires et ne sont donc ni repris, ni échangés.
Conformément à l'article L121-21 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du jour de réception par celui-ci, pour retourner à ses frais, les produits commandés, sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis. Seuls seront repris les produits non utilisés, renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet intact et en parfait état de revente. Dans le cas contraire le produit ne pourra pas être remboursé, repris ou échangé. En cas d'échange, le coût de renvoi est aux frais du consommateur.
Tout retour devra être signalé au préalable à notre service client qui fournira alors un numéro de retour. Vous devez utiliser à cet effet notre formulaire de rétractation pré-rempli. Aromes-Ecig.fr s'engage à rembourser les sommes du matériel commandé dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour en nos locaux. Le remboursement se fera de préférence par le mode de paiement utilisé par le client lors de sa commande ou éventuellement au choix d'Aromes-Ecig.fr, par chèque, par recrédit de votre carte bancaire ou virement bancaire.
Conformément à l’article L121-16-1 III. du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes entre professionnels, s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel pour les besoins de son activité ou s’agissant d’un contrat conclu par un professionnel en dehors de son activité et employant plus de cinq salariés.
Article 8 - Garantie :
Le matériel en vente sur le site www.aromes-ecig.fr est garanti 1 mois ( hors usure et accessoires consommables ).
Les clearomiseurs, tanks et résistances sont considérés comme des consommables et n'ont pas d'autre garantie que celle de fonctionner le jour où vous les réceptionnez, ils sont donc garantis contre tous vices de fabrication.
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non-conforme à l'arrivée, nous nous engageons à vous le remplacer ou vous le rembourser sous réserve qu’il nous soit retourné à vos frais sous 7 jours à dater de la réception du colis.
La garantie n'est pas due:
-En cas d'entretien ou de réparation par un tiers. Toute intervention extérieure à nos services, pendant la période de garantie, annulera cette garantie.
-Lorsque le produit a été utilisé dans des conditions non conformes, en cas de mauvaise utilisation, en cas de chute, de défaut d'entretien, ou d'utilisation de pièces autres que celles disponibles sur le site www.aromes-ecig.fr.
En cas de panne:
- Prenez contact avec notre service client afin d'obtenir un numéro de retour.
- Vos pièces défectueuses devront nous être retournées avec ce numéro de retour.
- Vos pièces seront testées afin de déterminer la cause de la panne.
- Si toutes les conditions de garantie sont remplies, alors les pièces défectueuses seront changées ou le produit remplacé ou un avoir de la valeur d'achat du produit sera émis.
- Si les pièces ne sont pas défectueuses, mais que le problème vient de la façon d'utiliser le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Article 9 - Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Aromes-Ecig.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du fonctionnement ou de l’utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits.
La responsabilité d'Aromes-Ecig.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les produits utilisés dans les bases et les aromes sont destinés à être inhalés par évaporation, ils sont à base de Propylène Glycol et/ou de Glycérine végétale, avec ou sans nicotine de qualité pharmaceutique. Toutes les concentrations en nicotine indiquées sur le site Aromes-Ecig.fr sont données en mg/ml.
Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'inhalation de ces substances, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine et entière responsabilité, la société Aromes-Ecig.fr ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.
La responsabilité d'Aromes-Ecig.fr ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Le site Aromes-Ecig.fr décline toute responsabilité en cas d'utilisation des ses produits dans du matériel inadapté, mal entretenu ou de mauvaise qualité tels que par exemple les réservoirs inappropriés aux e-liquides, toujours utiliser des réservoirs de bonne qualité en Pyrex.
Article 10 - Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.aromes-ecig.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Aromes-Ecig.fr
Toute reproduction totale ou partielle est interdite, tout lien simple ou par hypertexte vers notre site doit faire l'objet d'une demande écrite et d'un accord préalable.
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En s'inscrivant et/ou en passant commande sur le site Aromes-Ecig.fr, le client reconnait avoir lu et pleinement accepté la Politique de confidentialité.
Aromes-Ecig.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité conformément au règlement européen RGPD. Lors de vos achats nous ne vous demandons que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande.
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Aucunes de vos données financières telles que les numéros de cartes bancaires ne sont conservées par Aromes-Ecig.fr.
Article 12 - Droit applicable :
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français et Européen. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Aromes-Ecig.fr pour obtenir une solution amiable. En cas de litige entre les deux parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conditions générales de ventes actuellement en vigueur, dernière mise à jour le 30 Décembre 2018.
