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La loi interdisant la vente en France et en Europe de toutes les bases et e-liquides avec nicotine en flacon de plus de 10 ml est entrée en vigueur le 20 Mai 2016, en France et dans toute l'Europe.

Cette nouvelle loi est hélas assez simple et claire et concerne les liquides et bases qui contiennent de la nicotine ( seuls les produits sans nicotine comme les arômes, liquides et bases en 0 mg ne sont pas concernés ) :

Les revendeur peuvent vendre les produits hors norme déjà fabriqués avant le 20 Mai 2016 aux clients jusqu'au 31 Décembre 2016 inclus.

Il n'y aura donc plus aucun flacon de plus de 10 ml contenant de la nicotine à la vente en France dès le 1er Janvier 2017.


Nous ne saurions trop vous conseiller de " faire le plein " avant épuisement des stocks actuels qui sont bien sur limités :

Nos bases sont actuellement proposées en format 100ml, 1 litre et 5 litres.

Nos e-liquides sont proposés pour la plupart en formats 10 ml, 100 ml et 1 litre.


Il est important de savoir que le Propylène Glycol est un conservateur exceptionnel.

Les produits en contenant tels que les e-liquides, les bases et arômes se conservent plusieurs années sans aucun problème, simplement à l'abri de la lumière afin d'éviter l'oxydation de la nicotine.


Il s'agit de l'application de la directive des produits du tabac ( TPD ) 2014/40/UE votée par l'Europe le 3 Avril 2014.

Nous y sommes, l'ordonnance 2016-623 vient de paraitre au journal officiel en date du 20 Mai 2016.


=> Tout flacon contenant de la nicotine doit faire au maximum 10 ml et le taux doit être inférieur à 20 mg/ml !

Un délai de grace pour la vente nous a été accordé :

Les fabricants ne peuvent plus produire mais peuvent encore livrer les produits hors norme déjà fabriqués avant le 20 Mai 2016 aux revendeurs jusqu'au 19 Novembre 2016 inclus.

 

L'Europe s'en est chargée, la vape telle que nous la connaissons aujourd'hui ne sera plus jamais la même, avec cette loi arrive différentes restrictions :

- Limitation des flacons contenant de la nicotine à 10 ml.

- Limitation des réservoirs ou des cartouches pré-remplis à 2 ml.

- Interdiction totale de publicité, de propagande, parrainage et mécénat comme pour la cigarette et donc par conséquence interdiction des pages facebook, youtube, forums, revues et blogs professionnels sur le vapotage.

- Taxes déclaratives pour le fabricant sur chaque produit pouvant aller jusqu'à 7600 € par produit.

- Etc...

Voici les liens ordonnances et arrêtés parus le 20 Mai 2016 :

- Ordonnance 2016-623

- Arrêté JORF n°116 texte n° 23 Article 3 :

Le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 millilitres.
Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis ne peut excéder 2 millilitres

- Arrêté JORF n°116 texte n° 32 Article 17 :

Les produits du tabac non conformes aux dispositions du présent arrêté peuvent être mis à la consommation jusqu'au 20 novembre 2016 et commercialisés jusqu'au 1er janvier 2017.